France – Le patronat veut assouplir règles relatives aux licenciements économiques

Laurence Parisot a décidé de marquer les esprits lors de la

Laurence Parisot  (Wikipedia)

conférence sociale qui se tiendra lundi et mardi au Conseil économique, social et environnemental. Alors que les plans sociaux se multiplient actuellement, la patronne des patrons va proposer à ses homologues syndicaux de négocier la mise en place d’«une rupture conventionnelle collective», sur le modèle de la séparation à l’amiable individuelle que les partenaires sociaux ont inventée par accord début 2008.

«Aujourd’hui, un plan de sauvegarde de l’emploi se déroule selon un processus compliqué, coûteux, ­anxiogène du fait de son degré constant d’incertitude et qui ne facilite en rien l’adaptation des entreprises ni des salariés si, in fine, ils doivent aller travailler ailleurs, a justifié la présidente du Medef dans un entretien à l’AEF. Il faut repenser les choses à partir d’une philosophie différente, celle de la “déconflictualisation” qui est notamment à l’origine de la rupture conventionnelle. Il faut à la fois pacifier les relations, réduire les délais, sécuriser les licenciements.»

Une entreprise ne peut pas procéder à plus de neuf ruptures conventionnelles en même temps sous peine de voir requalifier «le paquet» de départs en plan social (déguisé) avec son cortège de contraintes: consultation des élus à organiser, délais à respecter, reclassements à proposer… Le tout sur une période pouvant durer dix-huit mois et sans garantie d’éviter, à terme, des poursuites devant les prud’hommes. «L’objectif est de donner plus de souplesse aux entreprises tout en sécurisant davantage les parcours des salariés», décrypte un proche de Laurence Parisot. Un objectif, selon lui, «gagnant-gagnant»…

La rupture conventionnelle individuelle, en tout cas, est un vrai succès. En quarante-quatre mois, 835.500 ont été homologuées et son taux de refus plafonne aujourd’hui à 6%. Elle représentait 13% des modalités de fin de CDI il y a un an contre 6% pour les licenciements économiques. Soit l’inverse de la mi-2009, en pleine crise…

via Le Figaro – Emploi : Parisot veut assouplir les licenciements économiques.

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