Canada / Assurance-emploi : le vérificateur général estime que le gouvernement pourrait être en mesure de récupérer des millions

Dans le document déposé mardi aux Communes, Michael Ferguson estime que le gouvernement pourrait être en mesure de récupérer « des dizaines de millions de dollars » en paiements d’assurance-emploi versés en trop. Selon lui, le ministère des Ressources humaines n’utilise pas toutes les informations à sa disposition pour réduire au maximum les pertes du programme qui vient en aide aux chômeurs…

300 millions versés en trop

« En se fondant sur cette analyse, [le ministère] devrait chercher par tous les moyens à détecter les paiements versés en trop et à en recouvrer le plus possible », a écrit M. Ferguson.

Les sommes en jeu sont importantes. L’an dernier, le gouvernement a traité pas moins de 2,9 millions de demandes totalisant 16,1 milliards de dollars en prestations. « Avec des prestataires aussi nombreux et l’importance des sommes versées chaque année, même un faible taux de paiements incorrects peut imposer des coûts additionnels au Programme d’assurance-emploi », peut-on lire dans le chapitre 9 en question.

Selon Ottawa, les paiements versés en trop totalisaient près de 300 millions l’an dernier, dont le tiers serait attribuable à la fraude. Toujours selon le ministère de Diane Finley, c’est le controversé service d’enquête qui a permis de détecter 60 % des paiements en trop. Toutefois, note le vérificateur, le ministère n’utilise pas toute l’information pour « comprendre » les causes, la détection et le recouvrement des paiements en trop.

La procédure de recouvrement semble d’ailleurs constituer le talon d’Achille en ce qui a trait à l’efficacité du programme. Après avoir informé les prestataires des sommes payées en trop, Ottawa dispose de six ans pour récupérer l’argent. En 2011-2012, 53 millions de dollars ont été perdus en raison de l’expiration du délai. « Nous avons trouvé que le ministère n’a effectué que peu d’analyses pour trouver des moyens de réduire ces pertes au minimum », a signalé M. Ferguson.

Extraits choisis par le Moniteur de l’emploi

via Assurance-emploi : le vérificateur général donne des munitions à Ottawa | Réforme de l’assurance-emploi | Radio-Canada.ca.

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